Avis de Confidentialité de la Plateforme LoyaFlow
Traduction de courtoisie. La version contraignante de ce document est la version anglaise : English version. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Le présent avis explique comment Abdelfattah el Alouani, entreprise individuelle, Wülflingerstrasse 165, 8408 Winterthur, Suisse (« LoyaFlow », « nous ») traite les données personnelles en tant que responsable du traitement. Contact : privacy@loyaflow.com.
Êtes-vous client d'un commerce qui utilise LoyaFlow ? Dans ce cas, pour les données de votre carte de fidélité, le commerce (Commerçant) est le responsable du traitement et LoyaFlow ne traite vos données que pour son compte (en tant que sous-traitant). Veuillez lire la propre politique de confidentialité du commerce, affichée lorsque vous avez rejoint son programme, et consultez la Section 9 ci-dessous pour les raccourcis que nous vous proposons (désinscription, export, suppression). Le présent avis couvre tout le reste : les comptes des commerçants et les visiteurs du site web.
1. À qui s'applique le présent avis
- Commerçants — les entreprises qui s'inscrivent et utilisent le tableau de bord LoyaFlow (leurs propriétaires et utilisateurs membres du personnel).
- Visiteurs du site web — les personnes naviguant sur nos pages publiques.
- Clients finaux — uniquement pour les éléments limités décrits à la Section 9 (lorsque nous agissons sous notre propre responsabilité) ; tout le reste concernant les clients finaux est traité pour le compte du commerçant en vertu du DPA.
2. Représentants
- Représentant UE (Art. 27 RGPD) : Fatima Ezzahra el Alouani, 12 Quai de la Brunette, Bât. A, Appt 3, 82100 Castelsarrasin, France — privacy@loyaflow.com.
- Représentant UK (Art. 27 UK GDPR) :
[REPRÉSENTANT UK — nomination en attente].
Nous sommes établis en Suisse ; aucun représentant suisse n'est requis.
3. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base légale
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Données de compte (nom, email, hachage du mot de passe, langue préférée, informations sur l'entreprise, rôle) | Fourniture du tableau de bord, authentification, gestion du personnel | Contrat (Art. 6(1)(b)) |
| Vérification d'email et événements d'authentification (liens de vérification, horodatages de connexion) | Sécurité du compte, prévention des abus | Contrat ; intérêt légitime (sécurité) |
| Événements d'utilisation du produit (les fonctionnalités du tableau de bord que vous utilisez et quand, par ex. ouvrir le concepteur ou le scanner) | Amélioration du service et aide à sa configuration | Intérêt légitime (amélioration du produit) |
| Données de facturation et d'abonnement (plan, statut de l'abonnement, métadonnées des factures, pays de facturation, statut fiscal) | Gestion de l'abonnement, droits d'accès, conformité fiscale | Contrat ; obligation légale |
| Données de paiement au moment du paiement — traitées par Paddle en tant que Marchand Officiel (responsable du traitement indépendant) : moyen de paiement, données de carte, adresse de facturation | Traitement du paiement, calcul et reversement des taxes, prévention de la fraude | Voir la politique de confidentialité de Paddle (paddle.com/legal/privacy) ; nous ne recevons que le résultat (statut de l'abonnement/de la facture), jamais les numéros de carte |
| Données de support (tickets, messages, contexte de compte associé) | Traitement de vos demandes | Contrat ; intérêt légitime |
| Retours d'expérience sur le produit (évaluations dans l'application, motifs d'annulation, comment vous nous avez connus, commentaires facultatifs — liés à votre compte) | Amélioration du Service, compréhension des annulations et des canaux d'acquisition ; jamais utilisé à des fins marketing sans consentement distinct | Intérêt légitime (amélioration du produit) |
| Emails transactionnels (vérification, avis de facturation, avis de service) | Exploitation du Service | Contrat |
| Journaux techniques (adresse IP, agent utilisateur, métadonnées de requête) | Sécurité, débogage, limitation des abus et du débit | Intérêt légitime (sécurité et exploitation) |
| Acceptations légales (quelle version du document vous avez acceptée, quand) | Preuve du contrat et du consentement | Obligation légale ; intérêt légitime |
Nous ne vendons pas de données personnelles, ne les utilisons pas à des fins de publicité par des tiers, et ne prenons pas de décisions automatisées ayant un effet juridique à votre égard.
4. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session/authentification, sécurité, préférences telles que la langue). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni cookie d'analyse tiers ; toute analyse d'usage se fait sans cookie et de manière agrégée. Pour cette raison, aucune bannière de consentement aux cookies n'est affichée. Détails : voir l'Avis relatif aux cookies.
5. Destinataires (sous-traitants et prestataires)
Nous utilisons les prestataires suivants pour exploiter le Service (données localisées dans l'UE lorsque cela est indiqué) :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage | UE — AWS eu-central-1 (Francfort) |
| Google Cloud | Hébergement de l'application, secrets, journalisation | UE — europe-west1 (Belgique) |
| Cloudflare, Inc. | DNS, CDN, sécurité en périphérie | Périphérie mondiale |
| Resend, Inc. | Envoi d'emails transactionnels | USA |
| Paddle | Marchand Officiel pour les abonnements (responsable du traitement indépendant) | UK/USA |
Les autorités publiques uniquement lorsque la loi l'exige.
6. Transferts internationaux
Notre infrastructure principale se trouve en Suisse/EEE. La Suisse, l'EEE et le Royaume-Uni se reconnaissent mutuellement comme offrant un niveau de protection adéquat — aucune garantie supplémentaire n'est nécessaire. Les prestataires situés aux USA (par ex. Resend, Cloudflare, entités Paddle) sont couverts par le Cadre de protection des données UE–États-Unis (avec les extensions suisse et britannique) et/ou des clauses contractuelles types.
7. Conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de vie du compte ; à la clôture, les données personnelles des Clients finaux sont supprimées après une fenêtre de fin de contrat de 30 jours (sécurité/réactivation/export), et les données de compte et de configuration du commerçant restantes sont supprimées après 90 jours (fenêtre de réactivation), sauf données que nous devons conserver plus longtemps.
- Données de facturation : conservées conformément au droit commercial et fiscal (droit suisse : jusqu'à 10 ans).
- Tickets de support : durée de vie du compte + 30 jours.
- Journaux techniques : rotation courte (semaines, pas années).
- Acceptations légales : aussi longtemps que nécessaire pour prouver le contrat.
8. Vos droits
En vertu du RGPD/LPD/UK GDPR, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la portabilité, la limitation et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ; lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Écrivez à privacy@loyaflow.com. Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle — en Suisse le PFPDT, dans l'UE votre autorité nationale, au Royaume-Uni l'ICO.
9. Clients finaux — ce que LoyaFlow fait sous sa propre responsabilité
Pour les données de carte de fidélité, le responsable du traitement est votre commerçant (voir la note en haut de page). Sous notre propre responsabilité, nous nous limitons à :
- exploiter les raccourcis de demande publics sur la page du pass : désinscription du marketing (immédiate), demandes d'export et de suppression (mises en attente pour traitement par votre commerçant) ;
- conserver des journaux techniques minimaux des pages de pass publiques à des fins de sécurité (conservation courte) ;
- transmettre les jetons push du wallet à Apple avec une charge utile vide (aucun contenu personnel ne quitte la plateforme via les notifications push).
Tout le reste — quelles données votre programme stocke, pendant combien de temps, le marketing — relève de la décision de votre commerçant, décrite dans sa politique de confidentialité.
10. Prospection interentreprises (B2B)
LoyaFlow, en tant que responsable de traitement, contacte parfois par email des commerces qui n'utilisent pas encore le Service pour les inviter à l'essayer. Nous traitons le nom commercial, le site web, l'adresse de contact professionnelle publiée, la ville et le secteur d'activité, provenant du site web du commerce lui-même et, pour le localiser, d'annuaires ouverts comme OpenStreetMap — jamais d'une liste achetée. Cela sert une invitation unique : un email et, sans réponse, une seule relance, jamais davantage. Base légale : intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) ; s'agissant de B2B, vous disposez d'un droit d'opposition, sans consentement préalable requis. Nous conservons ces données 12 mois depuis le dernier contact ; après opposition ou désinscription, nous ne gardons qu'une empreinte cryptographique à sens unique de l'adresse email. Destinataires : notre seul prestataire d'envoi d'emails. Droits : opposition via le lien du message, accès ou suppression à privacy@loyaflow.com. Vous pouvez saisir la CNIL.
11. Sécurité
Les mesures de sécurité sont résumées dans l'annexe MTO (mesures techniques et organisationnelles) du DPA et comprennent le chiffrement en transit et au repos, une isolation stricte des locataires (« tenant isolation ») au niveau de la base de données, un stockage géré des secrets, un accès selon le principe du moindre privilège, une surveillance et une procédure de réponse aux violations. Si une violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour vous, nous vous en informerons ainsi que l'autorité compétente conformément à la loi.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour le présent avis ; les modifications substantielles sont annoncées dans le tableau de bord avec une acceptation versionnée (vous verrez quelle version vous avez acceptée et quand). La version actuelle est toujours disponible sur les pages légales de la plateforme.
Version 1.3 · Date d'effet : 22 septembre 2026 · Langue contraignante : anglais · Contact : privacy@loyaflow.com