Politique de Remboursement LoyaFlow
Traduction de courtoisie. La version contraignante de ce document est la version anglaise : English version. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
La présente Politique de Remboursement fait partie de nos Conditions Générales d'Utilisation (Sections 4 et 5). Les abonnements payants sont vendus par l'intermédiaire de notre revendeur Paddle, agissant en tant que Marchand Officiel — les paiements, taxes et factures sont gérés par Paddle, et les remboursements sont exécutés via Paddle.
1. Essai gratuit
Les nouveaux comptes commencent avec un essai gratuit de 30 jours — aucune carte requise pour commencer. Vous n'êtes facturé que si vous choisissez un plan payant. À la fin de l'essai, le prix du plan que vous sélectionnez s'applique et se renouvelle automatiquement jusqu'à annulation.
2. Facturation et renouvellement
Les prix et les fonctionnalités des plans sont ceux affichés sur la page de tarification et lors du paiement chez Paddle au moment de l'achat. Les prix sont affichés hors TVA ; la taxe applicable est calculée et ajoutée au moment du paiement en fonction de votre pays. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives (mensuelles ou annuelles) au prix alors en vigueur de votre plan jusqu'à annulation.
3. Annulation — simple et à tout moment
Vous pouvez annuler à tout moment depuis le tableau de bord (Paramètres → Facturation) ou via le lien libre-service de Paddle figurant sur votre facture. L'annulation prend effet à la fin de la période payée ; jusque-là, votre plan reste actif. Les rétrogradations prennent également effet à la fin de la période en cours. Les surclassements prennent effet immédiatement, avec proratisation lorsque Paddle l'applique.
4. Remboursements
4.1 Au-delà de ce que la loi impose, les frais ne sont pas remboursables : annuler ou rétrograder ne donne pas droit à un remboursement de la période en cours (le plan reste actif jusqu'à la fin de la période).
4.2 Nous rembourserons, au prorata le cas échéant :
- si nous résilions le Service ou votre compte sans motif avant la fin d'une période payée ;
- en cas de défaillance importante et persistante du Service que nous ne pouvons pas corriger dans un délai raisonnable après notification (les recours légaux pour non-conformité restent inchangés) ;
- dans le cas résiduel d'une rétractation légale valable par une personne ayant la qualité de consommateur (les conséquences légales s'appliquent) ; ou
- lorsqu'une loi impérative l'exige.
5. Comment demander un remboursement
Contactez legal@loyaflow.com ou joignez-nous via le support intégré à l'application. Les remboursements approuvés sont exécutés via Paddle vers votre moyen de paiement d'origine.
La présente politique fait partie des Conditions Générales d'Utilisation de LoyaFlow. En cas de divergence entre le présent résumé et les Conditions, les Conditions Générales d'Utilisation prévalent. Langue contraignante : anglais.